Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Wal & Yfful®
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.wal-yfful.com entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le Site.
Nom commercial : Wal & Yfful®
Exploitant : Lazarewicz Yann
Forme juridique : Entrepreneur individuel – régime micro-entrepreneur
SIRET : 902 465 947 000 15
Adresse professionnelle : Chemin de Vaulongue, Résidence de Brigue, 83340 Le Luc, France
E-mail : contact@wal-yfful.com
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du Site figurent dans nos Mentions légales.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV selon les modalités proposées au client lors du passage de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible. Les fiches produits indiquent notamment, selon les produits, leurs principales caractéristiques, matières, dimensions, tailles, couleurs et conseils d’entretien.
De légères différences de perception des couleurs peuvent notamment résulter des réglages, caractéristiques ou conditions d’affichage de l’écran utilisé.
Ces éventuelles différences d’affichage ne portent pas atteinte aux droits du consommateur lorsque le produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques annoncées.
Certains produits sont disponibles en stock et expédiés directement par Wal & Yfful®.
D’autres produits sont fabriqués à la demande après validation de la commande par un partenaire de production avant d’être expédiés au client.
Lorsqu’un produit est fabriqué à la demande, cette particularité peut être indiquée sur sa fiche produit.
Le fait qu’un produit standard soit fabriqué après la commande ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’un produit personnalisé et ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les produits fabriqués à la demande, sous réserve de la possibilité de les produire.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées lorsque la commande ne peut être exécutée.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le processus de commande comprend notamment :
- la sélection des produits ;
- la validation du panier ;
- la saisie ou la vérification des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
- le choix des options de livraison disponibles ;
- le choix du moyen de paiement ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation définitive de la commande et du paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Le client est tenu de fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
Wal & Yfful® peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix que le consommateur doit payer pour les produits, hors éventuels frais de livraison affichés séparément avant validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Wal & Yfful® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
TVA
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse.
Selon le pays, l’appareil ou la configuration de la boutique, les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
- cartes bancaires ;
- Shop Pay ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Klarna ;
- ou d’autres moyens de paiement proposés par Shopify ou ses partenaires.
La liste effectivement disponible est celle affichée au client lors du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés utilisant des dispositifs de sécurisation adaptés.
Wal & Yfful® n’a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisés par le client pour effectuer son paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Les modes, tarifs et destinations effectivement disponibles sont affichés au moment du passage en caisse.
Les modalités détaillées sont également présentées dans notre Politique d’expédition et notre page Livraison & retours.
Produits expédiés directement par Wal & Yfful®
Les produits disponibles en stock sont généralement préparés sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
Selon la destination, les modes d’expédition proposés peuvent notamment comprendre Chronopost Shop2Shop ou Colissimo.
Produits fabriqués à la demande
Certains produits sont fabriqués et préparés après validation de la commande par un partenaire de production.
Leur délai de fabrication est généralement de l’ordre de 2 à 5 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de transport.
Le site de production et le transporteur peuvent varier selon le produit et la destination.
Commandes expédiées en plusieurs colis
Lorsqu’une commande comprend des produits provenant de lieux de production ou d’expédition différents, celle-ci peut être livrée en plusieurs colis.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Aucun supplément de livraison ne sera demandé après la commande uniquement en raison du fractionnement d’une expédition qui n’aurait pas été annoncé lors du passage en caisse.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Le recours à un transporteur ou à un partenaire logistique pour effectuer la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur.
7. Douanes, taxes et importation
Pour certaines commandes expédiées vers un pays ou territoire situé hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être applicables.
Lorsque ces sommes ne sont pas incluses dans le prix payé lors de la commande, elles peuvent être réclamées au destinataire par les autorités compétentes ou le transporteur.
Leur montant dépend de la réglementation du pays ou territoire de destination.
Le client est invité à se renseigner auprès des autorités locales compétentes avant de passer commande.
8. Droit de rétractation
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Wal & Yfful® de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notamment envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
en précisant son identité, son numéro de commande et le ou les articles concernés.
Une fois la rétractation notifiée dans le délai applicable, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le consommateur supporte les frais directs de retour lorsqu’il en a été préalablement informé, sauf lorsque leur prise en charge incombe au vendeur.
Le consommateur peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.
En cas de rétractation valable, les sommes dues au consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, sont remboursées dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé dans les cas prévus par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Wal & Yfful® est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ces règles découlent notamment des dispositions applicables aux contrats conclus à distance.
Produits personnalisés
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à un produit standard simplement fabriqué après validation de la commande.
Lorsque cette exception est applicable à un produit, le client en est informé avant la commande.
9. Retours et échanges commerciaux
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation et des garanties légales, Wal & Yfful® peut proposer des modalités commerciales d’échange, notamment pour un changement de taille, couleur ou référence.
La disponibilité d’un échange dépend du produit et du stock disponible.
Pour les produits fabriqués à la demande, un échange direct n’est pas toujours techniquement possible.
Le client est invité à contacter :
avant de retourner un produit afin de recevoir les instructions adaptées.
Les éventuels frais de retour ou de nouvelle expédition à la charge du client sont communiqués avant l’opération.
Les modalités complémentaires figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Entretien des produits
Certains produits Wal & Yfful® comportent des matières ou finitions nécessitant un entretien particulier, notamment la fausse fourrure.
Lorsque des instructions d’entretien sont fournies avec le produit ou indiquées sur son étiquette, il est recommandé de les respecter afin de préserver ses caractéristiques, son apparence et sa durabilité.
Une détérioration résultant d’une utilisation ou d’un entretien manifestement contraire aux instructions fournies peut être prise en compte lors de l’examen d’une demande de retour ou de réclamation, dans les limites prévues par la réglementation.
Cette disposition ne limite ni n’exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur lorsqu’un défaut ou une non-conformité relève de la responsabilité du vendeur.
En cas de doute concernant l’entretien d’un produit, le client peut contacter contact@wal-yfful.com avant son nettoyage.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Wal & Yfful® bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ;
et la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, cette garantie permet notamment d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien sans frais et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale :
Wal & Yfful®
Chemin de Vaulongue, Résidence de Brigue
83340 Le Luc – France
E-mail : contact@wal-yfful.com
Encadré légal – Garantie légale de conformité et vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Lorsqu’un produit est livré endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Wal & Yfful® à :
en indiquant son numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut ou le dommage.
La demande est ensuite traitée conformément aux garanties légales et aux autres droits applicables au consommateur.
13. Responsabilité
Wal & Yfful® est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ;
- d’un entretien manifestement contraire aux instructions fournies ;
- d’un fait imputable au client ;
- d’un événement répondant légalement aux caractéristiques de la force majeure ;
- ou d’un fait d’un tiers lorsque les conditions légales permettant d’exclure ou de limiter la responsabilité sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une garantie légale ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées notamment pour :
- gérer les commandes et paiements ;
- organiser la production et la livraison ;
- assurer le service client ;
- gérer les retours et réclamations ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- et, lorsque cela est autorisé, communiquer avec le client à des fins commerciales.
Certaines données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs ou partenaires de production intervenant dans son traitement.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent, selon les éléments concernés, à Wal & Yfful®, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation, reproduction, adaptation ou exploitation d’un élément protégé nécessite l’autorisation de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
16. Médiation de la consommation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation au vendeur. Le professionnel doit permettre ce recours.
Médiateur compétent
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier le consommateur en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable et sans préjudice du droit du consommateur de recourir à la médiation, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
18. Modification des CGV
Wal & Yfful® peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de changements législatifs, réglementaires, techniques ou commerciaux.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
19. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Wal & Yfful®
E-mail : contact@wal-yfful.com
Adresse : Chemin de Vaulongue, Résidence de Brigue, 83340 Le Luc, France
Wal & Yfful® — livré avec soin, porté avec fierté.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
Lazarewicz Yann
Chemin de Vaulongue, Résidence de Brigue
83340 Le Luc – France
E-mail : contact@wal-yfful.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ................................................
Commandé(s) le : ................................................
Reçu(s) le : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ................................................
Date : ................................................
Signature du consommateur :
L'utilisation de ce formulaire est facultative. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en nous adressant, avant l'expiration du délai applicable, toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, notamment par e-mail à contact@wal-yfful.com